Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 décembre 2001, est fixé le modèle du formulaire S 2346 o « tableau récapitulatif - annexe de la déclaration annuelle de données sociales (DADS 1) » (1), enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10107*04.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Il est également accessible sur internet :
http://www.urssaf.fr/formulaires/accueil.html.