La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 98/37 /CEE du 22 juin 1998 (substituée à la directive 89/392 du 14 juin 1989) relative aux machines et notamment ses articles 5, 6 et 7 ;
Vu la directive 89/686 /CEE du 21 décembre 1989 modifiée relative aux équipements de protection individuelle et notamment ses articles 5, 6 et 7 ;
Vu les communications de la Commission européenne portant publication au JOCE no C des références des normes harmonisées au titre des directives susvisées ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5, R. 233-84 et R. 233-151 ;
Vu les arrêtés des 29 septembre 1997 et 12 janvier 1999 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le présent arrêté complète les listes des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail figurant dans les arrêtés des 29 septembre 1997 et 12 janvier 1999, publiés au Journal officiel de la République française des 26 octobre 1997 et 3 mars 1999.
Art. 2. - Les normes figurant aux tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté sont les normes françaises homologuées transposant les normes européennes adoptées selon le cas par le Comité européen de normalisation ou le Comité européen de normalisation électrotechnique, sur mandat de la Commission européenne, respectivement pour l'application des directives 98/37/CEE (substituée à la directive 89/392 ) et 89/686/CEE modifiée susvisées.
Les références de ces normes ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes.
Art. 3. - Les normes dont les références sont publiées aux tableaux 1 et 2 figurant aux annexes I et II du présent arrêté sont d'application volontaire et réputées permettre de satisfaire aux règles techniques respectivement définies par l'annexe I de l'article R. 233-84 et par l'annexe II de l'article R. 233-151 du code du travail, dans la limite où lesdites règles techniques sont effectivement couvertes par ces normes.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2001.