La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 278 quinquies du code général des impôts et l'article 30-0 B de son annexe IV,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 30-0 B de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
1o Le 1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Appareils modulaires de verticalisation ;
Appareils de soutien partiel de la tête ;
Casques de protection pour enfants handicapés ; » ;
2o Les dispositions du 4 sont transférées sous un 5 et le 4 est ainsi rédigé :
« Pour d'autres handicapés :
Filtres respiratoires et protections trachéales pour laryngectomisés ;
Appareils de photothérapie ;
Appareils de recueil de saignées ; ».

Art. 2. - Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2001.