J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21489
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 27 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
NOR : AGRP0101920D
Par décret en date du 27 décembre 2001, M. Alain Jacotot, ingénieur général d'agronomie, chef du service des nouvelles des marchés du ministère de l'agriculture et de la pêche, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS).