Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-1341 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale perçue sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe perçue sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé, pour l'année 2002, à :
- vins d'appellation d'origine contrôlée : 0,40 Euro par hectolitre ;
- vins délimités de qualité supérieure : 0,26 Euro par hectolitre ;
- autres vins : 0,12 Euro par hectolitre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2001.