J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21285
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 décembre 2001 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
NOR : MEST0111823A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5-1, L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;
Vu les arrêtés des 28 décembre 1998, 14 mars 2000 et 28 décembre 2000 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des équipements tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :
I. - Pour la vérification de l'état de conformitéde tous les équipements de travail1o Pour une durée d'un an compriseentre le 1er janvier et le 31 décembre 2002
Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, 74940 Annecy-le-Vieux.2o Pour une durée de deux ans compriseentre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2003
NORISKO Equipements, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex.3o Pour une durée de trois ans compriseentre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2004
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
SCIMA, 7, allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.II. - Pour la vérification de l'état de conformitédes équipements de travail hors appareils de levagePour une durée d'un an compriseentre le 1er janvier et le 31 décembre 2002
ADIV (Association pour le développement de l'institut de la viande), 2, rue Chappe, 69039 Clermont-Ferrand Cedex 2.
AINF SA, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.
Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 28 décembre 1998, 14 mars 2000 et 28 décembre 2000 susvisés.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger