J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21284

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Arrêté du 21 décembre 2001 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

NOR : MEST0111822A


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène et sécurité) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu les arrêtés des 28 décembre 1998, 14 mars 2000 et 28 décembre 2000 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :

I. - Pour une durée d'un an comprise
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2002

CAF Services, 83, avenue de la Grande-Armée, 75782 Paris Cedex 16.
Cloarec SARL, 11, rue Navarin, 29200 Brest.
INCOTECH, 49, chemin des Meules, BP 138, 81000 Castres.
M. Daniel Moulin, 6, rue du Port, 92110 Clichy.
SDCP, 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris.
Du fait du changement de nom de la société AIF Services, qui s'appellera NORISKO Equipements à compter du 1er janvier 2002, l'agrément délivré par l'arrêté du 28 décembre 2000 à la société AIF Services pour procéder à la vérification des installations électriques demeure valide et concerne, à compter du 1er janvier 2002, la société NORISKO Equipements.

II. - Pour une durée de deux ans comprise
entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2003

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
Cabinet de vérifications techniques Guy Marcel, 1, rue de la Paix, 57400 Langatte.
Champagne-Ardenne Contrôle, 2, avenue du Maréchal-Joffre, 10000 Troyes.
GRETCO, 20, boulevard Aristide-Briand, BP 53, 63405 Chamalières Cedex.
Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple.
La Vérification électrique, 1, rue du Marais, 67800 Bischeim.
Littoral Contrôle, Les Nertières, espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude.
OCST (Office central pour la sécurité du travail), 2, square Monteny, 93220 Gagny.
TCP (Technique contrôle prévention), 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand.

III. - Pour une durée de trois ans comprise
entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2004

Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
Cabinet Kupiec & Debergh, Garonor, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex.
CETA, 2, rue de la Petite-Plaine, Barberaz, 73000 Chambéry.
CTP (Cabinet technique de prévention), 56, rue du Général-de-Gaulle, BP 51, 55500 Ligny-en-Barrois.
Ideation Techniques, 202-204, rue Saint-Leu, 80000 Amiens.
NORISKO Construction, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14.


Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.


Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 28 décembre 1998, 14 mars 2000 et 28 décembre 2000 susvisés.


Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur,
M. Boisnel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger