J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21323
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
NOR : MESS0124458A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 2001, l'arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville est modifié ainsi qu'il suit :
« Au 1 (1o), pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
En qualité de membres titulaires
M. Jean Bellet.
M m e Lina Debraye.
M. Donat Decisier.
M m e Nicole Gilson.
M m e Annie Le Franc.
M. Louis Persico.
M m e Arielle Pieroni-Garcia.En qualité de membres suppléants
M. Mohamed Abdelatif.
M. Jean-Claude Fichet.
M. Pierre Jeanson.
M. François Joliclerc.
M. Richard Langlet.
M. Jean-Marie Thomas. »