J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21324

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 21 décembre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110543D



Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Molins (François), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 6 août 2001.