J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21324

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Décrets du 21 décembre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110542D



Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Maitrepierre (Eric), juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur chargé du département international à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de trois ans à compter du 7 novembre 2000.