J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21324

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Décrets du 21 décembre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110541D



Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Perdriolle (Sylvie), épouse Moreau, magistrate du premier grade, second groupe, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans à compter du 22 janvier 1998.