J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21324

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Décrets du 21 décembre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110540D



Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lecrubier (Daniel), magistrat du premier grade, second groupe, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de chef de service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 2 juillet 2001.