J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 21324
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Décrets du 21 décembre 2001 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0110539D
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans :
A compter du 8 janvier 2001
M. Bouillard (Eric), magistrat du second grade.A compter du 1er avril 2001
M. Salas (Denis), magistrat du second grade.