J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21324
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0100395D
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, M. Gave (Pierre), commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.