Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :

Art. 1er. - Les crédits ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité, à la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées et au ministre délégué à la santé par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'emploi et de la solidarité (II. - Santé et solidarité), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité, à la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées et au ministre délégué à la santé par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de l'emploi et de la solidarité (II. - Santé et solidarité), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2001.