Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles LO 111-3, LO 111-4, L. 242-5, D. 242-6-4 et D. 242-6-5 ;
Vu la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 16 novembre 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Est approuvée la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du 16 novembre 2001 fixant les majorations visées aux articles D. 242-6-2 et D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale, entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour l'année 2002 aux valeurs suivantes :
- majoration visée au 1o de l'article D. 242-6-4 : 0,34 % ;
- majoration visée au 2o de l'article D. 242-6-4 : 45 % ;
- majoration visée au 3o de l'article D. 242-6-4 : 0,43 %.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2001.