Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 64 de la loi de finances pour 1975 ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 341-2, L. 341-9 et R. 341-25 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1997 modifié fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales en date du 20 décembre 2000,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et temporaire introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales est fixé à 160 Euro par travailleur. »

Art. 2. - Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2001.