Décision du 14 décembre 2001 portant nomination à la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21037
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Décision du 14 décembre 2001 portant nomination à la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

NOR : MCCK0100731S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 14 décembre 2001, sont nommés membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure, pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de cette commission :

En qualité de représentants des industries techniques
Membre titulaire : M. Simkine (Antoine).
Membre suppléant : M. Dormoy (Bertrand).