Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice Hivernet, chef de cabinet du secrétaire d'Etat, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2001.