J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21017

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Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0110560D


Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Substitut du procureur général : M. Claude Pernollet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Paris

Première juge d'instruction : Mlle Michèle Colin, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Premier substitut du procureur de la République : M. Henri Genin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-France Sarzier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Juge de l'application des peines : Mme Marie-Christine Breda, magistrate du second grade placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Mme Elisabeth Herlaut, épouse Boigeol, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge des enfants : Mlle Delphine Thibierge, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Créteil

Juge d'instruction : Mme Sylvie Gruska, épouse Smaniotto, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Cour d'appel de Versailles

Juge placée auprès du premier président : Mme Delphine Thibierge, épouse Avel, avocate.
Mme Delphine Thibierge, épouse Avel, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents :
M. Didier Triscos, juge audit tribunal ;
M. Eric Halphen, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge : Mme Anne Grimaud, épouse Berard, juge au tribunal de grande instance du Mans.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
M. Christian Chomienne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
Mme Anne-Marie Guillen-Sanchez, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Tribunal de grande instance de Versailles

M. Jean-Pierre Poncey, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance de Poissy.
Procureur de la République adjoint : M. Yves Poumeau de Lafforest, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.

Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch

Procureur de la République : M. Robert Bartoletti, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitut du procureur général : M. Gilles Rognoni, substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Procureur de la République adjoint : M. Rémy Bruel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Tribunal de grande instance de Marseille

Procureures de la République adjointes :
Mme Christine Grillat, épouse Lamiri, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Mer ;
Mme Colette Michel, épouse Martinez, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge d'instruction : M. Edmond Brunaud, greffier en chef.
M. Edmond Brunaud effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Pierre Bot, avocat.
M. Jean-Pierre Bot effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel de Bordeaux

Substitut du procureur général : M. Philippe Vigier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Magdeleine Perlant, épouse Dejean, juge au tribunal de grande instance de Pau ;
Mme Thérèse Prunet, épouse Andrieu, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges

Conseiller : M. Maurice Lachal, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du premier grade, premier groupe.

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Substitute du procureur de la République : Mme Béatrice Lemaire, chargée de mission auprès du Médiateur de la République.
Mme Béatrice Lemaire effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Dijon

Conseiller : M. Bruno Richard, vice-président au tribunal de grande instance de Besançon du premier grade, premier groupe.
Juge placée auprès du premier président : Mme Josiane Quenette, épouse Magnan, avocate.
Mme Josiane Quenette, épouse Magnan, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Dijon

Procureure de la République adjointe : Mme Edwige Roux-Combet, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auxerre du premier grade, premier groupe.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille

Procureur de la République : M. Philippe Lemaire, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Procureur de la République adjoint : M. Gilles Delorme, avocat.
M. Gilles Delorme effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Lyon

Conseiller : M. Serge Kerraudren, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
Substitut du procureur général : M. Thierry Ricard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Lyon

Procureur de la République adjoint : M. Jacques Laleure, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers

Procureur de la République : M. Denis Mondon, inspecteur des services judiciaires.

Tribunal de grande instance de Narbonne

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Marie Ferrandez, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Juge de l'application des peines : Mme Marguerite Raud, épouse Lefevre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne du second grade.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan : M. Philippe Mazieres, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Albagly, juge au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon

Procureur de la République : M. Raymond Morey, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.

Tribunal de grande instance de Nîmes

Procureur de la République : M. Robert Gelli, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Cour d'appel d'Orléans

Conseillère : Mme Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours.

Tribunal de grande instance de Blois

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Brigitte Petit, épouse Arnaud, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans.
Procureure de la République : Mlle Joëlle Rieutort, procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.

Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Billaud, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire

Procureur de la République : M. Henri Cabrol, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Papeete.

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Procureur de la République : M. Guy Etienne, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Substitut du procureur de la République : M. Ahmed Chafai, avocat.
M. Ahmed Chafai effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Saintes

Substitute du procureur de la République : Mlle Florence Sroda, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire.

Cour d'appel de Reims

Conseillère : Mme Christine Robert, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Reims.

Cour d'appel de Rennes

Substitute du procureur général : Mme Dominique Legrand, épouse Bouatouch, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Christophe Seys, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes.

Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Mme Isabelle Ferret, épouse Collet, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Toulouse

Substitute du procureur général : Mlle Marie-Luce Grandemange, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Elisabeth Cadenne, épouse Cera, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes du second grade.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Thierry Perriquet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Juge : Mme Anne Coulomb, épouse Farssac, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Procureure de la République adjointe, à compter du 2 avril 2002 : Mlle Anne-Marie Laprie, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Mlle Catherine Sargenti, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Procureur de la République : M. Serge Samuel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
Substitut du procureur de la République, à compter du 2 avril 2002 : M. Philippe Astruc, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

Administration centrale

Premiers substituts :
Mme Marie-Christine George, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Jean-François Bohnert, juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Véronique-Anne Lebreton, épouse Vennetier, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Substituts :
Mlle Jocelyne Lambert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Joël Michaud, magistrat du second grade placé en position de service détaché ;
M. Bruno Bougie, magistrat du second grade placé en position de service détaché ;
Mlle Danièle Ganancia, juge au tribunal de grande instance de Nanterrre ;
M. Alain Mancini, vice-président au tribunal de grande instance de Briey du second grade ;
M. Laurent Czernik, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille ;
Mme Patricia Dufour, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ;
Mlle Valérie Sagant, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Sont élevés :
Au premier grade, second groupe :
M. Rémi Crosson du Cormier, inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe.
Au premier grade, premier groupe :
M. Jean-Frédéric Lamouroux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.