J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21015

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Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)


NOR : JUSB0110558D



Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Présidente du tribunal de grande instance de Senlis : Mme Danielle Lebecque, épouse Kapella, conseillère à la cour d'appel d'Amiens ;
Président du tribunal de grande instance de Carpentras : M. Eric Cibiel, président du tribunal de grande instance de Cahors ;
Président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc : M. Daniel Le Bras, conseiller à la cour d'appel de Versailles ;
Présidente du tribunal de grande instance de Chartres : Mme Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Président du tribunal de grande instance de Montargis : M. Claude Engelhard, conseiller à la cour d'appel de Bourges ;
Président du tribunal de grande instance de Bressuire : M. Jean-Louis Galopin, juge au tribunal de grande instance de Riom, chargé du service du tribunal d'instance de Riom ;
Président du tribunal de grande instance d'Aurillac : M. Claude Clavel, président du tribunal de grande instance de Mende.