J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21014

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Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)


NOR : JUSB0110556D



Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.