J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21015

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Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0110555D


Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur : M. Christophe Baconnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Cour d'appel de Paris

Conseiller : M. Michel Capcarrere, magistrat du premier grade, second groupe placé en position de service détaché.
Avocat général : M. Jean-Claude Lautru, substitut du procureur général près ladite cour.
Substitutes du procureur général :
Mlle Elisabeth Catta, magistrate du premier grade, second groupe placée en position de service détaché.
Mme Eliane Houlette, épouse Mucchielli, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président : M. Jean-Paul Garraud, magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : M. Gérard Martin, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Juge : Mlle Marion Primevert, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge d'instruction : Mlle Claudine Enfoux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Premiers substituts du procureur de la République :
M. Philippe Ferlet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Rémy Heitz, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Catherine Beddok, épouse David, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Cour d'appel de Versailles

Conseiller : M. Jean-Michel Hayat, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-président : M. Louis Dabosville, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe.
Premier substitut du procureur de la République : M. Etienne Apaire, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Catherine Bazetoux, épouse Bouchet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Procureur de la République adjoint : M. Didier Peyrat, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan

Procureur de la République adjoint : M. André Ribes, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié.

Tribunal de grande instance de Grasse

Mme Corinne Boeri, épouse Desjardins, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Marseille

Procureur de la République : M. Jacques Beaume, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon

Procureur de la République : M. Olivier Hussenet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers

Procureur de la République : M. Marc Desert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Tribunal de grande instance du Mans

Procureur de la République : M. Christian Elek, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux

Procureur de la République : M. Bertrand de Loze de Plaisance, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.

Tribunal de grande instance de Libourne

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Philippe Daney, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers

Procureur de la République : M. Christian Gongora, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.

Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Etienne Jeay, vice-président au tribunal de grande instance de Coutances du second grade.

Tribunal de grande instance de Coutances

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Michèle Guihot, épouse Saurel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg du second grade.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse : M. Pierre Walter, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim.

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim : Mlle Monique Imhoff, greffière en chef à la cour d'appel de Colmar.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden : M. Pierre Jeannelle, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg : Mme Bernadette Amrouni, épouse Barthelme, greffière en chef au tribunal d'instance de Strasbourg.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Françoise Boutruche, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon du second grade.

Tribunal de grande instance de Dijon

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon du premier grade, premier groupe : M. Patrick Artur de la Villarmois, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Juge : M. Jean-Philippe Rivaud, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont : Mme Nathalie Delpey, épouse Corbaux, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Tribunal de grande instance de Saint-Dié

Procureur de la République : M. Eric Corbaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende

Procureur de la République : M. Christian Pasta, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.

Cour d'appel de Reims

Juge placé auprès du premier président : M. Francis Bihin, subsitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Odile Madrolle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims.

Cour d'appel de Rennes

Conseillère : Mme Françoise Guennec, épouse Le Brun, juge au tribunal de grande instance de Nantes.

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Isabelle Le Roux, épouse Le Potier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes du second grade.

Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon

Procureur de la République : M. Jean-Claude Clément, procrureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay

Procureur de la République : M. François Perain, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.

Tribunal de grande instance de Rouen

Procureur de la République adjointe : Mme Véronique Jézequel, épouse Berthiau, juge des enfants audit tribunal.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Procureure de la République : Mlle Elisabeth Schellino, conseillère à la cour d'appel de Nîmes du second grade.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Michel Oules, président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque.
M. Laurent Nion, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Sont élevés :
Au premier grade, second groupe :
M. Olivier Deparis ;
Mme Annick Tribes, épouse de Martel ;
M. Lionel Benaiche ;
Mme Françoise Chaponneaux, épouse Leroy ;
Mlle Michèle Dubrocard ;
Mme Michèle Hourt ;
M. Jacques Louvier ;
Mme Charlotte Trabut,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
Au premier grade, premier groupe :
M. Pascal Marconville, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck du second grade.
Mme Yolande Fromenteau, épouse Renzi, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne du second grade.
M. Serge Mackowiak, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax du second grade.
M. Eric Mathais, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom du second grade.
Mme Sylvie Bourgogne ;
M. Bernard Chevalier ;
M. Philippe Darrieux ;
M. Jean-Pierre Dartenset ;
M. Jean-Claude Florentin ;
Mme Michèle Garrigues, épouse Nasse ;
M. Laurent Gebler.
Mlle Mariella Luxardo ;
M. Godefroy du Mesnil du Buisson ;
M. Bruno Nedelec ;
Mme Marie-Gabrielle Philippe ;
M. Thierry Reveneau ;
Mme Katherine Richetti, épouse Cornier ;
Mlle Marie-Dominique Romond ;
M. Denis Salas ;
Mme Marie-Hélène Tombrel, épouse Guillore de la Landelle ;
M. Jean-Pierre Brun ;
Mme Agnès Deletang, épouse Bap ;
M. Jean-Baptiste Carpentier ;
M. Jacques Carrere ;
M. Damien Kincher ;
M. Bernard Lambert ;
Mme Irène Luc ;
Mme Béatrice Lucazeau ;
Mme Brigitte Paploray épouse Raynaud ;
M. Olivier Raynaud ;
M. Pierre Rossignol ;
Mme Annie-Claude Selvi ;
M. Philippe Stelmach,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Alain Millerand, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon et à Mme Martine Meulien, épouse Millerand, vice-présidente audit tribunal.