J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21019

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Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)


NOR : JUSB0110554D



Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
M. Jean-Pierre Vogel, premier conseiller de tribunal administratif, place en position de détachement judiciaire, est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse ;
M. Jean-Pierre Vogel effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.