Décret du 21 décembre 2001 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21014
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Décret du 21 décembre 2001 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0100416D

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées à compter du 1er janvier 2002 :

Tribunal administratif de Lille
M. Bauzerand (Christian).
Mme Eliot (Agnès).
Mlle Hamon (Perrine).

Tribunal administratif de Lyon
M. Gravière (Laurent).

Tribunal administratif de Nice
Mme Le Gars (Anne-Catherine).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent à compter du 1er janvier 2002 :

Tribunal administratif de Lille
M. Lepers (Jacques).
M. Pellissier (Gilles).

Tribunal administratif de Nice
M. Lancelle (Christian).