J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21013

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Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : ECOT0191155A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 décembre 2001 :
Sont nommés présidents du Bureau central de tarification institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances et par l'article 1234-10 du code rural :
M. Durry (Georges), professeur honoraire à l'université Panthéon-Assas - Paris-II ;
M. Leveneur (Laurent), professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II, suppléant de M. Durry.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances :

1. En qualité de représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères

M. Guy Lallour, titulaire.
M. Gilles Vandame, suppléant.
M. Gilles Dubreuille, titulaire.
M. Bernard Landie, suppléant.
M. Michel Pouponneau, titulaire.
M. Patrice Schnee, suppléant.

2. En qualité de représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance

M. Nicolas Revenu, titulaire.
M. Marc Bertrand, suppléant.
M. Olivier Bouget, titulaire.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances :

1. En qualité de représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères

M. Michel Legoux, titulaire.
M. Stéphane Viel, suppléant.
M. Elie Le Bihan, titulaire.
M. Thierry Saragoni, suppléant.
M. Joseph Beuvier, titulaire.
Mme Isabelle Katinsky, suppléante.
Mme Nicole Debelut, titulaire.
Mme Sandrine Braye, suppléante.
M. Jacques Gomes, titulaire.
M. Robert Perrament, suppléant.
M. Dominique Filsjean, titulaire.
M. Gaëtan Chantegay, suppléant.

2. En qualité de représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance

M. Jean-Paul Deneuville, titulaire.
Mme Florence Berthelot, suppléante.
M. Alain Audouard, titulaire.
M. Serge Turpin, suppléant.
M. Marc Bertrand, titulaire.
M. Bernard Chevalier, titulaire.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances :

1. En qualité de représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères

M. Damien Albagnac, titulaire.
M. Olivier Bedeau, suppléant.
M. Guy d'Argentre, titulaire.
M. Régis Lemarchand, suppléant.
M. Louis Bessec, titulaire.
M. Michel Lopez, suppléant.
M. Patrick Bouganne, titulaire.
M. Xavier de Roquefeuil, suppléant.
M. Patrick Vittet, titulaire.
M. Benoît Garin, suppléant.
M. Bernard Froidure, titulaire.
M. Michel Labidourie, suppléant.

2. En qualité de représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance

M. Jean-Charles Faraudo, titulaire.
M. Jean-Charles Simiand, suppléant.
M. Eric Goger, titulaire.
M. Patrick Ponthier, suppléant.
M. Gérard Laurent, titulaire.
Mme Catherine Emon, suppléante.
M. Noël Saby, titulaire.
M. Jean-Pierre Espagne, suppléant.
M. Robert Jegou, titulaire.
M. Jean Lefranc-Morin, suppléant.
M. Christian Terrassoux, titulaire.
M. Gilbert Leguay, suppléant.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural :

En qualité de représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères

M. Francis Calenge, titulaire.
M. Pierre Bonnetain, suppléant.
M. Michel Chevillet, titulaire.
M. Jérôme de Mautort, suppléant.
Mme Pierrette Girbal, titulaire.
Mme Jeanne-Marie Camboly, suppléante.
M. Yanick Bonnet, titulaire.
Mme Jocelyne Rossat, suppléante.
Sont nommés commissaires du Gouvernement, sauf lorsque le Bureau central de vérification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural :
M. Jost Valéry, ingénieur des ponts et chaussées, titulaire.
Mme Diabira Marie-France, attachée d'administration, suppléante.
Le président et les membres du Bureau central de tarification sont nommés pour une période de trois ans renouvelable à compter du 23 décembre 2001.