J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21013

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône


NOR : ECOI0100633D



Par décret en date du 21 décembre 2001, M. Jean Rosselot est reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de la région Franche-Comté.