J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21013

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Décret du 21 décembre 2001 portant nomination d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière


NOR : ECOB0110071D



Par décret en date du 21 décembre 2001, M. Sabbe (Christian), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière.