J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21040

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 4 décembre 2001 portant nomination à un comité de bassin


NOR : ATEE0100434A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 décembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département du Rhône :
Titulaire : M. Bernard Mera, en remplacement de M. Jean-Luc Da Passano.