J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21040

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Arrêtés du 4 décembre 2001 portant nomination à un comité de bassin


NOR : ATEE0100432A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 décembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les industries pétrolières :
Suppléant : M. Philippe Doligez, en remplacement de M. Jacques Ripoche.