J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21009

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Arrêté du 18 décembre 2001 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 20012002


NOR : AGRP0101289A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-1345 du 26 décembre 2000 relatif à la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains en date du 10 mai 2001,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 2001-2002 :
1,52 Euro par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame ;
1,72 Euro par tonne pour les graines de soja ;
1,76 Euro par tonne pour les graines de tournesol ;
1,83 Euro par tonne pour les graines de lin oléagineux.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2001.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques
économique et internationale :
L'ingénieure en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
L. Valade
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
A. Bosche-Lenoir