J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21008

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Arrêté du 11 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture


NOR : AGRA0102586A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er,
Arrête :



Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, les emplois de chef de mission sur lesquels sont nommés des attachés principaux de services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'agriculture sont les suivants :

A compter du 1er janvier 2000

Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire.
Délégué régional de la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon.
Délégué régional de la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord et du service d'administration générale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes.
Chef du service d'administration générale à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude.
Chef du service d'administration générale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie.
Chef du service d'administration générale à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe.

A compter du 1er janvier 2001

Chargé de mission juridique interrégionale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Gironde.


Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée