La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 238-11 et R. 238-12 ;
Vu les arrêtés des 7 mars 1995, 31 janvier 1997 et 20 avril 1999 relatifs aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de coordonnateurs de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu les arrêtés des 20 avril 1999, 23 juillet 1999, 12 janvier 2000 et 10 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 20 novembre 2001 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 20 novembre 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, les organismes énumérés ci après :
a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
ASR International, 3, rue de Cîteaux, 75012 Paris.
Association régionale de formation de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics (ARTEFAB Pays de Loire), 1, rue Louis-Marin, BP 56313, 44263 Nantes Cedex 2.
CEFOTEP (centre de formation aux techniques de productivité), espace commercial Fréjorgues, 39, rue Fonck, 34130 Mauguio.
CREDEF (centre de recherches, d'études, de diagnostics et de formation), 69, boulevard des Canuts, 69317 Lyon Cedex 04.
EDF-GDF (service de la formation professionnelle), 1, place Carpeaux, 92915 La Défense Cedex.
GEPA (Groupe pour l'éducation permanente des architectes), 26, boulevard Raspail, 75007 Paris.
GRETA de Reims, 20, rue des Augustins, 51100 Reims.
GRETA industriel, antenne bâtiment, 4, rue Jean-Sarrazin, 69008 Lyon.
IF-BTP (Ingénierie et formation dans le BTP), 22, rue des Tamaris, 34400 Saint-Just.
Louis Vergneaud Formation, 70, rue de Peybois, BP 31, 33292 Blanquefort.
Régie autonome des transports parisiens (RATP), immeuble Jorasses J-31, 10, avenue du Val-de-Fontenay, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex.
Université Paul-Sabatier, mission formation continue, Institut universitaire de technologie, 1, rue Lautréamont, BP 1624, 65016 Tarbes Cedex.
b) Pour assurer les formations de niveaux 1 et 2 :
Gay-Puig, 129 bis, rue Victor-Recourat, 94170 Le Perreux.
Art. 2. - Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, les organismes énumérés ci-après :
a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
AEL ingénierie, 106, rue du Château, 95320 Saint-Leu-la-Forêt.
Société nationale des chemins de fer francais (SNCF) (direction des ressources humaines, pôle national de formation), rue du Docteur-Bruel, 95380 Louvres.
b) Pour assurer les formations de niveau 1 :
Coordination sécurité bâtiment et assistance (CSBA), tour de Rosny, 2, avenue du Général-de-Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois.
c) Pour assurer les formations de niveaux 2 et 3 :
MCR (Menuiserie coordination Ricard), 42, avenue Van-Gogh, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.
Art. 3. - Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, les organismes énumérés ci après :
a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 08.
CINDYNIS, immeuble Atria, 21, avenue Edouard-Belin, 92500 Rueil-Malmaison.
COPLAN Ingénierie, Arénas, Nice Premier, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice Cedex 3.
GNOSIS, résidence La Bon Air, quartier Morne-Vert, BP 62, 97224 Ducos.
IDHS, 192, avenue de Saint-Médard, 33320 Eysines.
PROMOTEC (Société de promotion des économistes de la construction), 8, avenue Percier, 75008 Paris.
b) Pour assurer les formations de niveaux 1 et 2 :
AFPIC (Association pour la formation professionnelle dans l'industrie de la construction), 18, boulevard de la Bastille, 75012 Paris.
PRO G Coordination, relais de Druye, BP 322, 37303 Joué-lès-Tours Cedex.
SECA Consultants, immeuble Le Trèfle, parc Nungesser, 1 et 2, rue du Dauphiné, BP 189, 59305 Valenciennes Cedex.
c) Pour assurer les formations de niveau 1 :
APB (Activité polyvalente du bâtiment), 13, rue Saint-Honoré, 78000 Versailles.
BATIFORMA, 42, rue Louis-Calmel, 92230 Gennevilliers.
SECURITEC, 129 bis, rue de Recourat, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 20 avril 1999, 23 juillet 1999, 12 janvier 2000 et 10 janvier 2001 susvisés.
Art. 5. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.
Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2001.