J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20803

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Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais


NOR : MESG0124374A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 2001, la ventilation des dépenses de fonctionnement de la première section du budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est modifiée par transfert d'une somme de 115 000 F du chapitre 61 au chapitre 62 (décision modificative no 2).