J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20827

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Arrêté du 17 décembre 2001 fixant les dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des architectes


NOR : MCCB0100733A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 2001, les dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 2 avril 2002 et au 16 mai 2002 et celles du conseil national au 19 juin 2002.