J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20836

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Décret du 21 décembre 2001 portant mise à la retraite d'office (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100411D



Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, M. Chassagnard (Jean-Cyrille), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affecté au tribunal administratif de Limoges, est mis à la retraite d'office et radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.