J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20840
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 4 décembre 2001 portant nomination à des comités de bassin
NOR : ATEE0100429A
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 décembre 2001, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter la pêche maritime et la conchyliculture :
Suppléant : M. Gérard Montassine, en remplacement de M. Jacques Bigot.