J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20840

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Arrêtés du 4 décembre 2001 portant nomination à des comités de bassin


NOR : ATEE0100428A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 décembre 2001, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les distributeurs d'eau :
Titulaire : M. Didier Audebaud, en remplacement de M. Philippe Maliver.