J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 20840
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Arrêtés du 4 décembre 2001 portant nomination à des comités de bassin
NOR : ATEE0100428A
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 décembre 2001, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les distributeurs d'eau :
Titulaire : M. Didier Audebaud, en remplacement de M. Philippe Maliver.