Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 10 décembre 2001, sont homologués, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », les cahiers des charges des labels agricoles suivants :
LA no 10-81 « poulet noir cou nu fermier de Normandie et découpes » ;
LA no 04-84 « poulet blanc cou nu fermier de Normandie » ;
LA no 14-01 « poulet jaune cou nu fermier de Normandie et découpes » ;
LA no 24-01 « poulet blanc cou nu fermier et découpes » ;
LA no 25-01 « poulet noir cou nu fermier et découpes »,
au nom du groupement Norvolailles, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AVICERT (LA no 10), 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3, Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF de Haute-Normandie, cité administrative, 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex.