J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20839

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Décrets du 19 décembre 2001 portant intégration (enseignement supérieur agricole)


NOR : AGRA0102368D



Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2001, M. Daniel Tome, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole et affecté à l'Institut national agronomique de Bordeaux, est intégré à compter du 1er octobre 2000 dans ledit corps.