Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1991 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), modifié par les arrêtés des 3 décembre 1992, 23 septembre 1994 et 12 mai 1999 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, modifié par l'arrêté du 12 mai 1999 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade,
Arrête :

Art. 1er. - Pour la collectivité départementale de Mayotte, l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation sont organisés au sein du rectorat de l'académie de la Réunion.

Art. 2. - Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie, en application des articles 1er, 2 et 6 des arrêtés du 18 juillet 1991, du 3 décembre 1992 et du 12 mai 1999 susvisés, sont conférés au recteur de l'académie de la Réunion en ce qui concerne les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, les professeurs de lycée professionnel stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires affectés à Mayotte.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens de qualification professionnelle et aux certificats d'aptitude mentionnés à l'article 1er ci-dessus, organisés au titre de la session 2002.

Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants et le recteur de l'académie de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2001.