Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 décembre 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain sises sur les communes suivantes :
- commune d'Ostwald : les parcelles cadastrées section 18 : nos 564, 566, 625 et 563, d'une superficie totale de 10 930 mètres carrés, et section 19 : nos 416, 431, 344, 345, 364, 366, 402, 407, 409, 411, 414, 326, 333, 338, 340 et 343, d'une superficie totale d'environ 16 760 mètres carrés, telles que figurées en vert sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté ;
- commune de Sélestat : la parcelle cadastrée section 24 : no 167/0.16, d'une superficie totale d'environ 299 mètres carrés, telle que figurée en rose sur le plan au 1/1 000 annexé au même arrêté ;
- commune de Gambsheim : les parcelles cadastrées section 6 : nos 150/1, 152/20 et 153/20, d'une superficie totale d'environ 119 mètres carrés, et section 3 : nos 202/51 et 204/51, d'une superficie totale d'environ 46 mètres carrés, telles que figurées en jaune sur le plan au 1/500 annexé au même arrêté ;
- commune de Bernolsheim : la parcelle cadastrée section 56 : no 259, d'une superficie totale d'environ 1 898 mètres carrés, telle que figurée en gris sur le plan au 1/2 000 annexé au même arrêté ;
- commune d'Ebersheim : la parcelle cadastrée section 56 : no 17, d'une superficie totale d'environ 4 627 mètres carrés, telle que figurée en rose sur le plan au 1/2 000 annexé au même arrêté ;
- commune de Reichstett : les parcelles cadastrées section 24 : nos 650 et 653, d'une superficie totale d'environ 1 600 mètres carrés, telles que figurées en vert sur le plan au 1/1 000 annexé au même arrêté ;
- commune de Strasbourg : la parcelle cadastrée section 46 : no 158/1, d'une superficie totale d'environ 2 643 mètres carrés, telle que figurée en rose sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté, et les parcelles section AM : nos 40, 42, 54/1, 50/6, 57/1, 59/31, 61/33, 56/1, 58/39, 60/33 et 62/33, d'une superficie totale d'environ 6 709 mètres carrés, telles que figurées en rose sur le plan au 1/1 500 annexé au même arrêté.
Par le même arrêté, sont déclassées de la voirie nationale pour être reclassées dans la voirie communale de Gambsheim les parcelles cadastrées section 6 : no 151 et section 3 : no 203/51, d'une superficie totale d'environ 43 mètres carrés, telles que figurées en rose sur le plan au 1/1 500 annexé audit arrêté, et la parcelle cadastrée section 11 : no 117/21, d'une superficie totale d'environ 8 mètres carrés, telle que figurée en rose sur le plan au 1/200 annexé au même arrêté.

Nota. - Les plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 2, rue de Stockholm, BP 1005/F, 67070 Strasbourg Cedex, aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.