J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20646

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Arrêté du 14 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor


NOR : ECOR0103073A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :



Art. 1er. - Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie d'Arnac-Pompadour est transféré à la trésorerie de Lubersac (département de la Corrèze).


Art. 2. - Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie d'Ayen est transféré à la trésorerie d'Objat (département de la Corrèze).


Art. 3. - Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de La Chapelle-Saint-Géraud est transféré à la trésorerie d'Argentat (département de la Corrèze).


Art. 4. - Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Donzenac est transféré à la trésorerie d'Allassac (département de la Corrèze).


Art. 5. - Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie d'Eygurande est transféré à la trésorerie d'Ussel (département de la Corrèze).


Art. 6. - Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Chamberet est transféré à la trésorerie de Treignac (département de la Corrèze).


Art. 7. - Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par la décision du directeur général de la comptabilité publique.


Art. 8. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
D. Lamiot