J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20657

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination au conseil de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides


NOR : ECOB0170048A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 2001, M. Yann Poujol de Molliens, administrateur civil à la direction du budget, est nommé suppléant permanent de la directrice du budget au conseil de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.