J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20677

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105359X



Par délibération en date du 27 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association O'stival à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé FMR du 14 décembre 2001 au 17 février 2002 :
Site : 35830 Betton.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 100,4 MHz.