J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20677

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105358X



Par délibération en date du 27 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Baroque à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voiehertzienne terrestre dénommé Run + fréquence radio universelle noyalaise du 1er décembre 2001 au 5 février 2002 :
Site : 1000 Club, rue du Moulin, 35530 Noyal-sur-Vilaine.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91,9 MHz.