J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20677

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105355X



Par délibération en date du 20 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants des Ancizes - Saint-Georges-de-Mons à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Quinzaine du 1er au 31 décembre 2001 :
Site : 63780 Saint-Georges-de-Mons.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 101,7 MHz.