J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20677

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105354X



Par délibération en date du 20 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association Coeur de ville groupement d'intérêt commercial, artisanal et communal à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Coeur de ville à partir de la ville de Rochefort du 1er au 30 décembre 2001 :
Site : 17300 Rochefort.
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.
Fréquence : 102,7 MHz.