J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20677

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105353X



Par délibération en date du 20 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association commercial club à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Montauban du 8 au 25 décembre 2001 :
Site : place de l'Eglise, 35360 Montauban-de-Bretagne.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,1 MHz.