J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20677

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105350X



Par délibération en date du 13 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans de Lamballe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Lamballe Coeur de Ville du 5 au 15 décembre 2001 :
Site : place du Marché, 22400 Lamballe.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 104,8 MHz.